Sponsor local et agent de services local à Dubaï
La plupart des activités sur le continent permettent désormais une détention étrangère à 100 %, mais certaines licences exigent encore un associé émirien ou un agent de services local. Nous vous disons si vous en avez besoin, vous présentons des ressortissants émiriens vérifiés et veillons à ce que l'accord protège votre propriété et votre contrôle.
Avez-vous encore besoin d'un sponsor local ?
Depuis la réforme de 2021 de la loi émirienne sur les sociétés commerciales, la plupart des activités commerciales et industrielles sur le continent peuvent être détenues à 100 % par des étrangers. Une courte liste d'activités à impact stratégique peut encore exiger une participation émirienne, et certains émirats ou autorités appliquent des conditions supplémentaires.
Par ailleurs, certaines licences professionnelles détenues par des étrangers, comme certains établissements individuels et sociétés civiles, nécessitent un agent de services local. Cet agent est un ressortissant émirien qui représente la société auprès des administrations, sans parts, sans part des bénéfices et sans pouvoir de gestion.
Notre accompagnement
- Vérifier si votre activité exige un associé émirien ou un agent de services
- Présenter des ressortissants émiriens ou agents professionnels vérifiés
- Expliquer par écrit les rôles, droits et frais annuels
- Coordonner l'accord et sa notarisation
- Enregistrer l'agent ou l'associé auprès de l'autorité
- Accompagner un remplacement si l'accord prend fin
Agent de services local ou associé émirien
| Point | Agent de services local | Associé émirien |
|---|---|---|
| Propriété | Aucune | Parts selon l'accord |
| Bénéfices | Aucun, en général un forfait annuel fixe | Selon les statuts |
| Gestion | Aucun contrôle sur l'activité | Selon les documents de la société |
| Usage courant | Licences professionnelles détenues par des étrangers | Activités exigeant encore une participation émirienne |
| Accord | Contrat d'agent de services local | Statuts et accords annexes |
Les règles dépendent de votre activité, de la forme juridique et de l'émirat, et peuvent évoluer. Nous confirmons l'exigence actuelle avant la demande. Ceci est une information générale, pas un conseil juridique.
Nommer un agent de services local
Nous confirmons auprès de l'autorité si votre licence nécessite un agent ou un associé.
Nous vous présentons des personnes ou agents adaptés et expliquons les conditions.
L'accord est préparé, relu par vous et notarié si nécessaire.
L'agent est ajouté à la licence et votre société poursuit visas et banque.
Comment nous protégeons vos intérêts
L'accord précise ce que l'agent fait et ne fait pas.
L'agent n'a ni parts, ni pouvoir de signature, ni accès à votre compte bancaire.
Les frais annuels sont convenus par écrit à l'avance.
Préavis et remplacement sont prévus dès le départ.
Nous travaillons uniquement avec des agents que nous connaissons.
Les informations de votre société restent privées.
Répartition des coûts
| Type de coût | Exemples | Fixé par |
|---|---|---|
| Frais publics | Notarisation et modification de licence | Autorité compétente |
| Frais tiers | Frais annuels de l'agent ou de l'associé | Convenus directement dans l'accord |
| Honoraires Tajnes | Évaluation, présentation, coordination et enregistrement | Indiqués dans votre devis écrit |
La TVA de 5 % s'applique uniquement aux honoraires de service Tajnes. Les frais ne sont pas remboursables une fois le service commencé. Conditions applicables.
Les questions de nos clients
Puis-je détenir 100 % d'une société sur le continent ?
Pour la plupart des activités commerciales et industrielles, oui. Une liste limitée d'activités stratégiques peut encore exiger une participation émirienne. Nous vérifions d'abord votre activité.
Quel est le rôle d'un agent de services local ?
Il représente votre société auprès de certaines administrations si nécessaire. Il ne détient aucune part, ne touche aucun bénéfice et n'intervient pas dans la gestion.
Agent de services et sponsor, est-ce pareil ?
Non. Le sponsor ou associé détenait traditionnellement des parts. L'agent de services n'en détient aucune et perçoit un forfait fixe selon un accord écrit.
Puis-je changer d'agent plus tard ?
Oui. L'accord doit prévoir le préavis et le remplacement, puis la licence est modifiée.
Comment la TVA est-elle appliquée ?
La TVA de 5 % s'applique uniquement aux honoraires de service Tajnes. Les frais de l'agent et les frais publics sont affichés séparément.
La bonne structure dès le premier jour
Indiquez votre activité, nous confirmerons si vous avez besoin d'un agent de services local ou d'un associé.
